Recyclage de bois à Villeneuve-lès-Maguelone : 1/2 palettes

La législation européenne repose sur 5 grands principes :

• Priorité à la prévention et à la valorisation des déchets ;
• Gestion des déchets sous contrôle et sans danger pour la santé ni préjudice pour l’environnement ;
• Planification en matière de déchets et implications ;
• Élimination des déchets dangereux ;
• Principe du pollueur-payeur

La France  se dotera de son premier système coercitif avec la loi du 15 juillet 1975, modifiée à plusieurs reprises, dont le décret 2016-288 du 10/03/2016 relatif aux déchets 5 flux. Elle énonce les grands principes de la politique française en matière de déchets : réduction des déchets à la source, organisation du transport et valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou récupération de l’énergie.

Que disent ses textes : Pour les déchets d’emballages non ménagers, il existe une obligation de valorisation, et chaque entreprise détentrice de déchets d’emballages doit répondre individuellement à ces obligations selon l’une des modalités suivantes (art. R. 543-66 à R. 543-74 du Code de l’environnement) : les valoriser dans sa propre installation agréée ; les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée (installation classée pour l'environnement) ; les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets. Dans le cas où le détenteur produit moins de 1 100 litres par semaine et remet ses déchets au service public de la collectivité, l’obligation de valorisation selon ces trois modalités ne s’applique pas. En revanche, les autres clauses du décret s’appliquent, en particulier à l’obligation de tri.